Site : lesclestranquilles.fr
Dernière mise à jour : 20/02/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet lesclestranquilles.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.
2. Informations légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs l’identité des intervenants :
Éditeur du site :
Les Clés Tranquilles
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : 14 Avenue des Allinges, 74200, Thonon les Bains
SIRET : 101 262 400 00019
Email : marlene@lesclestranquilles.fr
Téléphone : +33 6 71 45 55 42
Directeur de publication :
Marlène Rogier
Hébergeur :
Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
https://www.infomaniak.com/fr
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
4. Description des services
Le Site a pour objet de présenter les prestations proposées par Les Clés Tranquilles, telles que l’accueil des voyageurs, l’accompagnement lors de l’entrée et de la sortie des lieux, la valorisation des annonces ou l’assistance ponctuelle en cas d’imprévus. Les services proposés n’incluent aucune activité de gestion locative ou de transaction immobilière. Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, documents, éléments visuels, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
6. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
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- D’une interruption temporaire d’accès
- D’erreurs ou omissions dans les contenus
7. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées uniquement au traitement des demandes des utilisateurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :
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8. Cookies
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9. Liens hypertextes
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10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
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Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
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